Le Certiphyto répond à l’obligation de la directive européenne pour une utilisation des produits phytosanitaires compatibles avec le développement durable (2009/128/CE). Elle impose en effet la mise en place de certificats à l’intention des distributeurs, conseillers et utilisateurs professionnels de produits phytopharmaceutiques.

Près de 100 000 certificats individuels ont été délivrés en Nouvelle-Aquitaine, dont plus de 66 000 décideurs en exploitation agricole.

Qui est concerné par le Certiphyto ?


Toute personne qui manipule, applique, conseille ou met en vente des produits phytosanitaires doit être en possession d'un Certiphyto spécifique à son activité. Il s’agit donc d’un large public incluant les agriculteurs et leurs salariés, les prestataires de services qui interviennent pour des tiers (ETA, paysagistes…), les conseillers agricoles, les distributeurs et vendeurs de produits phytosanitaires, ainsi que les utilisateurs professionnels en zone non agricole (collectivités par exemple).

La détention du certificat correspondant à son activité est obligatoire depuis le 01/10/2013 pour les entreprises soumises à agrément, et le 26/11/2015 pour les autres secteurs concernés.

Quel certificat obtenir ?

Une des principales modifications est le passage de 9 catégories à 5 certificats individuels, en fonction du champ d’activité concerné et du niveau de responsabilité :

  • utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques

- catégorie décideur en entreprise soumise à agrément (entreprise de travaux agricoles par exemple)
- catégorie décideur en entreprise non soumise à agrément (exploitant agricole pas exemple)

  • utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques catégorie opérateur
  • mise en vente, vente des produits phytopharmaceutiques (grand public et produits professionnels)
  • conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques

Quelle est la durée de validité ?

La durée de validité est de 5 ans dans le nouveau dispositif pour l’ensemble des certificats. Les Certiphytos délivrés dans l’ancien dispositif avec une durée de validité de 10 ans restent valables jusqu’à la date indiquée.

Quelles sont les voies d’accès au Certiphyto ?

3 voies d’accès sont possibles :

  • une formation avec évaluation des connaissances (test informatisé)
  • la réussite à un test d’évaluation (informatisé)
  • la validation d’un diplôme obtenu depuis moins de 5 ans.

Pour le renouvellement d’un certificat, les voies d’accès sont identiques. La durée de la formation est de 1 jour (sauf pour le conseil 2 jours) sans test.




A quelle date faut-il renouveler son Certiphyto ?

Dans le cas d’un renouvellement, la formation (ou le test) doit être réalisé entre les 6 mois et les 3 mois qui précèdent la date d’échéance du certificat en cours.

La demande de renouvellement doit en effet être impérativement effectuée au plus tard 3 mois avant la fin de validité du certificat en cours. Soyez donc vigilant sur la date de fin de validité de votre Certiphyto !

Existe-t-il des équivalences entre les certificats ?

Des équivalences existent entre les différents certificats ainsi que des formations complémentaires pour obtenir un 2ème certificat. Par exemple :

  • le Certiphyto conseil « vaut » pour tous les autres certificats
  • un détenteur du certificat « décideur dans une entreprise non soumise à agrément » peut obtenir le certificat « décideur dans une entreprise soumise à agrément » en suivant une formation complémentaire d’1 journée (cas d’un agriculteur souhaitant faire de la prestation de service par exemple)

Si je ne respecte pas la réglementation, mon Certiphyto est-il en jeu ?

Si le détenteur d’un Certiphyto ne respecte pas la réglementation relative à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, la DRAAF peut suspendre le certificat individuel pour une durée maximale d'un an ou le retirer.

Contacts

En Charente-Maritime

Nathalie PROFFIT

05.46.50.45.00

En Charente

Christine BENITEAU

05.45.24.49.78

Carole GAUTHIER

05.45.24.49.78