Mise en oeuvre de la pulvérisation
Le contrôle périodique des pulvérisateurs évolue
Suite à un nouvel arrêté sur le contrôle périodique obligatoire du pulvérisateur, le dispositif est élargi à de nouvelles catégories de pulvérisateurs. De plus, de nouveaux points de contrôle sont ajoutés.
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Une nouvelle réglementation
Un nouvel arrêté du 21 Juin 2016 recadre le contrôle périodique obligatoire des pulvérisateurs. Jusqu’en juin 2016, seuls les matériels à rampe de plus de 3 mètres et les pulvérisateurs à arbres et arbustes étaient concernés par ce contrôle.
Aujourd’hui, le dispositif est élargi, il concerne donc :
- Les pulvérisateurs à rampe et similaires : les pulvérisateurs à rampe (sans limite de longueur), les pulvérisateurs à rampe localisatrice, les désherbeuses pour vigne, verger, cultures spécialisées et espaces verts.
- Les pulvérisateurs combinés : pulvérisateur sur bineuse, semoir, planteuse, sur autre matériel.
- Les pulvérisateurs fixes et semi-mobiles : les matériels semi mobiles à lance ou pistolet, avec chariot et rampe horizontale, avec chariot et rampe verticale, les pulvérisateurs fixes pour le traitement de semences, pour les traitements post-récolte,…
Quelques matériels restent exclus du contrôle obligatoire : les pulvérisateurs appliquant des produits phytopharmaceutiques sur semences en unités industrielles (application sous forme de gaz), les épandeurs de micro-granulés et poudreuses à soufre (pulvérisation de produits sous forme solide). Les appareils à dos sont aussi exempts de contrôle pour le moment.
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De nouveaux points de contrôle
D’autre part, de nouveaux points de contrôle sont inscrits dans l’arrêté du 21 juin 2016. Ces points concernent le remplissage, l’incorporation, le rinçage du pulvérisateur, la sécurité routière (fonctionnement des éclairages).
Comme auparavant, ce contrôle sera renouvelable tous les 5 ans. Il devra être réalisé par un inspecteur agréé et formé sur l’ensemble de ces matériels. La mise en place de ce nouveau dispositif se fera à l’automne 2016.
Retour sur plusieurs années de contrôles en Charente-Maritime
Une des façons de mesurer l’état du parc de pulvérisateurs en Charente-Maritime est de regarder le taux de contre visite. Sur les 5 dernières années, le taux moyen de contre-visites réalisées par la chambre d’agriculture de la Charente-Maritime est de 21% (proche du taux national). Il atteint 26% pour l’année 2015.
D’autre part, un contrôle pulvérisateur est valable 5 ans, or le taux national de renouvellement de contrôle est de 40%. Ce qui signifie que beaucoup de pulvérisateurs n’ont pas été présentés à un nouveau contrôle. Il est donc important de rappeler que des sanctions peuvent être encourues. Elles consistent en une amende de maximum 750€ et une obligation de faire réaliser le contrôle du matériel. De plus, si le propriétaire du matériel bénéficie d’aides PAC, il pourra être soumis à une pénalité allant de 1% à 5% en fonction du nombre d’années de retard de contrôle.
Les principaux défauts constatés sont les imprécisions du manomètre (responsable de 30% de contre-visites en 2015), l’usure des buses, les fuites de liquide (essentiellement au niveau des conduites véhiculant la bouillie), les pulsations au niveau de la pompe, les fuites d’air sur les gaines d’adduction d’air des pulvérisateurs pneumatiques.
